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14/04/2010 » Robert Corcos est intervenu lors d'une réunion d'information organisée par la Fédération des Industries Mécaniques

Robert Corcos, avocat associé du cabinet FTPA, a co-animé avec les juristes du service droit des affaires de la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) une réunion d’information et d'échanges sur la responsabilité du fabricant et la gestion d'un litige. Cette réunion s'est tenue le mercredi 14 avril 2010 à 14h30 dans les locaux de la Fédération des Industries Mécaniques.

FIM

 

 

 

Lors de cette réunion, les thèmes traités étaient les suivants :

  • principes de la responsabilité civile, dommages immatériels, obligations de moyen et de résultat, devoir de conseil,
  • clauses de limitation de la responsabilité, garantie, pénalités, retards, assurances
  • gestion d’un pré-contentieux, notes de débit, gestion d’une expertise amiable ou judiciaire, négociation et transaction.

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