Compétences juridiques

Contentieux commercial et pénal / Arbitrage

Domaines d’intervention

  • Prévention des litiges
  • Identification des risques de conflits
  • Détermination de la stratégie pré-contentieuse et contentieuse
  • Arbitrage CCI, CIRDI, LCIA, AFA
  • Mesures provisoires et conservatoires
  • Exécution des sentences arbitrales
  • Différends post-acquisitions
  • Rédaction de clauses compromissoires

Depuis notre création, le contentieux commercial et le droit pénal des affaires sont, aux côtés du conseil en droit des affaires, des domaines phares du cabinet.

Nos équipes interviennent devant les juridictions françaises, européennes ou internationales, dans tous nos domaines de compétences (droit commercial, droit social, propriété intellectuelle, droit bancaire et financier, droit de la concurrence et de la distribution, droit public des affaires, …)

Nous intervenons également en matière d’arbitrage interne et international dans le cadre de procédures institutionnelles d'arbitrage et procédures ad hoc.

Notre forte vocation contentieuse nous permet d’apporter à nos clients un véritable conseil en matière de prévention des litiges et d’identification des risques de conflits.

Enfin, nous assistons les entreprises et leurs dirigeants en matière de responsabilité pénale.

 

FTPA
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Fax : 01 45 17 41 65
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