Compétences juridiques
Droit bancaire et financier
Domaines d’intervention
- Agrément et programme d'activité
- Agrément, modification du programme d'activité et passeport européen
- Conformité, contrôle interne et règles de bonne conduite
- RTO / Mandats de gestion / OPCVM / Documentation contractuelle
- Abus de marché
- Financements et garanties
- Lutte contre le blanchiment des capitaux
- Contentieux judiciaire et disciplinaire
Nous assistons nos clients, établissements de crédit et entreprises d'investissement, auprès des autorités de tutelle dans le cadre de la préparation des dossiers d'agrément.
En raison de l'évolution constante de la réglementation applicable, nous intervenons auprès de nos clients afin de leurs permettre d'adapter leur documentation et leurs pratiques aux textes en vigueur.
Dans le cadre des relations des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement avec leurs partenaires habituels, nous rédigeons et négocions les contrats.
Nous participons également à de nombreuses opérations de rapprochements stratégiques ou d’acquisitions de portefeuilles de crédit.
En matière contentieuse, nous assistons les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés cotées dans le cadre d'enquêtes initiées par les autorités de tutelle et de contrôle et, le cas échéant, dans le cadre de poursuites disciplinaires.
1 bis, avenue Foch
75116 Paris