Compétences juridiques
Droit boursier
Domaines d'intervention
- Introductions en bourse (Euronext, Alternext, Marché Libre)
- Augmentations de capital, émissions de titres de créance
- Prises et cessions de participations, offres publiques
- Restructurations (fusions, apports, reclassements), demandes de dérogations à une offre publique obligatoire
- Préparation des assemblées générales
- Information du marché
- Gouvernance d’entreprise
- Actionnariat des salariés et des dirigeants (stock-options, actions gratuites, augmentations de capital réservées)
- Transferts vers Alternext
- Contentieux boursiers
Nous assistons des sociétés et leurs actionnaires à l’occasion d’introductions en bourse, sur Euronext, Alternext ou le marché libre : opérations préalables de restructuration, établissement de la documentation juridique pour la cotation (prospectus, statuts, autorisations financières), gestion des relations avec le PSI choisi ou Listing Sponsor, gestion des relations avec les autorités de marché (AMF et Euronext).
Nous conseillons les émetteurs sur la réglementation applicable (notamment en matière de communication financière, d’assemblées générales, de mise en place de programmes de rachat, d’actionnariat des salariés et des dirigeants) et en matière de gouvernance d’entreprise. Nous intervenons à l’occasion d’augmentations de capital et d’émission de titres de créance, et d’opérations de restructuration.
Nous assistons également des investisseurs dans le cadre d’offres publiques, d’acquisitions de participations ou de cessions, de négociation de pactes d’actionnaires.
Nous représentons les émetteurs comme les personnes physiques à l’occasion de contentieux boursiers.
1 bis, avenue Foch
75116 Paris