Compétences juridiques
Propriété intellectuelle / TMT
Domaines d’intervention
- Protection des droits d'auteur
- Audits de portefeuilles de propriété industrielle et intellectuelle
- Contentieux en matière de concurrence déloyale
- Négociations et audits juridiques en vue de l'acquisition de catalogues de films
- Structuration des coproductions, pré-ventes, capitaux propres, financement déductible de l'impôt sur les sociétés, et modalités de financement bancaire à toutes les étapes de la vie d'un film
- Analyse de la chaîne de responsabilités dans le domaine du financement des films internationaux
- Contrats de distribution de vidéogrammes, de VOD et SVOD
- Rédaction de contrats de cession de droits et de contrats avec les auteurs, scénaristes, réalisateurs
- Négociation et rédaction de contrats pour les artistes et acteurs
- Audit réglementaire dans l'industrie de la télévision
- Contrats de publicité et sponsorisation
- Litiges concernant les relations entre agents et clubs de sport
- Négociation de contrats permettant l'exploitation de Droits Marketing et/ou de droits audiovisuels avec les annonceurs
- Rédaction des contrats de production, de licence et d'édition
Télécommunications - Médias
Depuis plus de 25 ans, nous intervenons dans tous les domaines de la communication audiovisuelle, du film et de la télévision, des télécommunications, de la musique, de l'édition littéraire et multimédia, et, plus généralement, de la propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle et industrielle
Nous gérons pour le compte de nos clients leurs problématiques liées, en France ou à l'étranger, à la protection et la défense de leurs marques, dessins et modèles, brevets et droits d'auteur, notamment : conseil en matière de protection, de développement et d'optimisation de portefeuilles de marques, rédaction et négociation de contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle et industrielle, précontentieux et contentieux, coordination de contentieux transfrontaliers...
Publicité - Communication
Nous sommes des spécialistes de toutes les problématiques liées, en France ou à l'étranger, à la communication et aux opérations publicitaires, notamment dans les domaines du sport et de la mode : négociation de contrats de concession ou de mandat, litiges concernant les relations entre agent et clubs de sport, négociation de contrats permettant l'exploitation de droits marketing et/ou de droits audiovisuels avec les annonceurs, négociation de contrats de mandat ou de travail des mannequins, négociation sur le droit à l'image...
1 bis, avenue Foch
75116 Paris