Compétences juridiques
Droit public / Environnement / Urbanisme
Domaines d’intervention
- Marchés publics
- Partenariat Public Privé
- Concessions d'outillages publics
- Contentieux de la passation des contrats publics, référé précontractuel
- Responsabilité contractuelle
- Audits des contrats publics
- Procédure de déclassement
- Contrôle de la légalité des aides directes ou indirectes publiques
- Rédaction et négociation des clauses environnementales dans les contrats
- Garanties de passif
- Installations classées : suivi des procédures et relations avec les DRIRE
- Remise en état des sites pollués
- Droit minier et droit des carrières
Associés
Droit public économique
Aussi bien en conseil qu'en contentieux, nous assistons les entreprises et les collectivités publiques dans tous les secteurs du droit public économique avec le souci de répondre aux exigences opérationnelles dans la plus grande sécurité juridique.
Nous intervenons notamment en matière de : contrats publics, délégations de service public, partenariats publics-privés, montages complexes et innovants, conventions d'occupation du domaine public, subventions et aides publiques, privatisation des entreprises publiques ...
Droit de l'environnement
Nous répondons à toutes les questions auxquelles les entreprises sont confrontées dans leurs activités et la mise en œuvre de leurs projets dans un contexte général de prise en compte croissante de la dimension environnementale : audits d'acquisition et/ou de cession, réglementation des Installations classées, des sols pollués...
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, urbanisme commercial
Nous conseillons et accompagnons nos clients, promoteurs, aménageurs, industriels et entreprises dans leurs montages opérationnels et les assistons en cas de contentieux.
Nous les assistons également pour résoudre les problèmes juridiques complexes et de plus en plus importants relatifs à la dimension environnementale de toutes leurs activités et projets.
1 bis, avenue Foch
75116 Paris