Compétences juridiques

Droit des Transports / Droit Aérien

Domaines d’intervention

  • Contrats de vente d’aéronefs
  • Prise de garanties conventionnelles ou judiciaires
  • Responsabilité produit et de sinistres aériens
  • Redevances aéroportuaires
  • Classification AOCI
  • Sanctions administratives
  • Obligations de service public
  • Contentieux de l’assurance
  • Réassurance
  • Règlement des litiges 
  • Aides publiques
  • Sanctions administratives

Nous assistons régulièrement des sociétés dans des secteurs d’activité tels que :

  • L'aéronautique
  • Le transport aérien, terrestre et maritime
  • Le fret, le commissionnement
  • Les infrastructures d’énergie et de transport ferroviaire
  • Les produits et les services dans la distribution électrique ou la logistique.

Nous assistons régulièrement des assureurs aériens ainsi que des constructeurs d'aéronefs et d'hélicoptères, notamment en matière de responsabilité produit et de sinistres aériens.

Enfin, nous conseillons et assistons nos clients dans leurs relations avec les autorités administratives et aéroportuaires (DGAC, ACNUSA, COHOR Concessionnaires...).

Deux associés sont en charge de ces questions : Serge-Antoine Tchekhoff et Laurent Archambault,  qui sont par ailleurs pilotes privés d'avion et d'hélicoptère (avec qualification IFR).

FTPA
1 bis, avenue Foch
75116 Paris
Tél : 01 45 00 86 20
Fax : 01 45 17 41 65
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